Palettes : bien choisir, bien palettiser

Homologations TMD - EPISODE 2

Janvier 2016

  • Déterminez le type d'emballage dont vous avez besoin
  • Comment acheter le bon emballage ?
  • Recommandations complémentaires
  • Ouvrages de référence
 

Notre précédent conseil du mois, apportait un éclairage sur la signification des marquages présents sur l'emballage.

Ce mois-ci, voici quelques conseils pour choisir un emballage adapté et autorisé pour le transport de votre produit. 

Comment déterminer le type d'emballage dont vous avez besoin ?

=> Afin de déterminer le type d'emballage autorisé pour le transport de votre produit, vous devez vous référer :

- au code UN de votre produit

- au règlement TMD applicable au(x) mode(s) de transport que vous avez choisi (routier, aérien, maritime...).

Par exemple, dans l' ADR, chapitre 3.2 «Liste des marchandises dangereuses » du volume I

=> Cela va vous permettre de déterminer une « instruction d'emballage » et ainsi l'emballage autorisé : type et contenance maximale (ou masse nette maximale) suivant le groupe d'emballage.

Attention aux « Dispositions spéciales d'emballage ».

Par exemple, dans l' ADR, paragraphe 4.1.4.1 « Instructions  d'emballage concernant l'utilisation des emballages» du volume II

=> Attention, pour le transport des liquides en emballages PEHD, il est indispensable de vérifier (à l'aide du code UN) si votre produit liquide conditionné est assimilable à un liquide de référence (voir ci-après).

Par exemple, dans l' ADR, paragraphe 4.1.1.19.6 «Liste des matières assimilées» du volume II

Comment acheter le bon emballage ?

Choisir-emballages-small=> Choisir un emballage homologué qui respecte le type et la contenance déterminé selon le processus ci-dessus.

 

=> Toujours mettre en parallèle la Fiche de Données de Sécurité (FDS) du produit à conditionner et le certificat d'homologation de l'emballage homologué choisi.

  • Vérifier sur le certificat d'homologation (de l'emballage choisi) que l'homologation est valable pour le (les) type(s) de transport (s) prévu (s) : ADR (transport routier) / RID (transport ferroviaire) / ADN (transport fluvial) / IMDG-OMI (transport maritime) / IATA-OACI (transport aérien)
  • Vérifier que le groupe d'emballage est suffisant.
  • Pour le transport des liquides en emballages PEHD : Ne pas se fier à la densité et à la pression indiquée dans le marquage situé sur l'emballage mais se référer au tableau de compatibilité chimique des différents liquides standards de référence présents dans le certificat d'homologation.

En effet, le marquage sur l'emballage correspond :

  • à des tests effectués avec de l'eau
  • à des tests de pression hydraulique et non de vapeur

Si le liquide standard auquel vous avez assimilé votre produit n'est pas présent dans ce tableau, vous ne pouvez pas utiliser cet emballage.

  • Pour le transport des solides : bien vérifier la masse brute maximale autorisée dans les conditions d'un remplissage normal (voir ci-après). Pour rappel, cette masse brute comprend également le poids de l'emballage.

Recommandations complémentaires

=> Les emballages ne sont pas interchangeables : Il est impératif d'utiliser un emballage homologué liquides pour les liquides et un emballage homologué solides pour les solides. Il existe des emballages disposant d'une double homologation pour solides/liquides.

A noter : pour le transport des liquides visqueux inflammables de classe 3, il existe une réglementation RID-ADR spécifique « allégée » sur les emballages métalliques légers (fer blanc).

=> Une homologation UN est donnée pour un couple corps/accessoire bien défini.  Il faut donc respecter le couple corps/accessoire indiqué dans le certificat d'homologation.

=> Il est important de souligner que les emballages ont été étudiés pour un remplissage « normal » et ont été testés dans des conditions d'essai bien déterminées. Il est donc difficile de prévoir ce qui se passe si, par exemple, un GRV de 1000l n'est rempli qu'avec 600l de produit. C'est dans ce cas votre responsabilité qui est engagée. On retrouve ces notions dans l'ADR :

  • Lors du remplissage des emballages avec des liquides, il y a lieu de laisser une marge de remplissage suffisante à cause d'une possible dilatation du liquide sous l'effet des variations de températures en cours de transport. Il est donc défini des taux de remplissages maxi : 90% à 98% de la contenance de l'emballage. (voir paragraphe 4.1.1.4  du volume II de l'ADR)
  • Pour les épreuves, les emballages doivent être remplis au moins à 98% de leur contenance maximale pour les liquides et 95% pour les solides. (voir paragraphe 6.1.5.2 du volume II de l'ADR sur "préparation des emballages pour les épreuves")

=> Un piège à éviter, pour les liquides, est de raisonner en poids plutôt qu'en densité produit et de vouloir conditionner une plus petite quantité de produit car ce dernier aurait une densité trop importante par rapport à l'homologation (UN liquide) du seau. C'est impossible. Il est purement interdit de dépasser la densité maximale autorisée indiquée dans le certificat d'homologation.

=> Il est interdit de transporter des liquides dangereux « groupe de danger I » en GRV (IBC).

=> L'expéditeur (celui qui remet au transport) est seul responsable au regard de la législation.

Ouvrages de référence

=> Pour le transport routier (ADR), les règles sont énoncées dans l'Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route de l'UNECE (United Nations Economic Commission for Europe ou  CEE-ONU, Commission économique pour l'Europe des Nations Unies).

=> Pour le transport ferroviaire (RID), les règles sont énoncées dans la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

=> Pour le transport fluvial (ADN),  les règles sont énoncées dans l'Accord Européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures de l'UNECETMD-IATA

=> Pour le transport maritime (IMDG-OMI), les règles sont énoncées dans le Code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI (Organisation Maritime Internationale)

=> Pour le transport aérien (IATA-OACI), les règles sont énoncées dans la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de la IATA (International Air Transport Association) et de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale)

 

 

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